Conditions d'utilisation

OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, les « Conditions Générales ») régissent l'utilisation du site web www.ansaperansa.com (ci-après, le Site Web) que ANSA PER ANSA MENORCA, S.L. (ci-après « Ansa Per Ansa ») met à la disposition des personnes accédant à son Site Web afin de leur fournir des informations sur les produits et services, propres et/ou de tiers collaborateurs, et de leur faciliter l'accès à ceux-ci, ainsi que la contractualisation de services et de biens par son intermédiaire (l'ensemble étant désigné collectivement les « Services »).

Ansa Per Ansa a son siège social à Carrer Josep Maria Quadrado, 17 - 19 07760 Ciutadella de Menorca Illes Balears (Espagne). ANSA PER ANSA MENORCA, S.L. est le propriétaire de ce Site Web dont l'utilisation est régie par ce document, avec le numéro d'identification fiscale : B-16668154.

Pour contacter Ansa Per Ansa, vous pouvez utiliser l'adresse postale ci-dessus, ainsi que l'adresse e-mail hola@ansaperansa.com.

De par la nature même du Site Web, de son contenu et de sa finalité, la quasi-totalité de la navigation qui peut être effectuée sur celui-ci doit se faire en jouissant de la condition de Client, laquelle est acquise selon les procédures qui y sont énoncées. Par conséquent, cette condition de Client implique l'adhésion aux Conditions Générales dans la version publiée au moment de l'accès au Site Web. Ansa Per Ansa se réserve le droit de modifier, à tout moment, la présentation et la configuration du Site Web, ainsi que les présentes Conditions Générales. C'est pourquoi Ansa Per Ansa recommande au Client de les lire attentivement à chaque fois qu'il accède au Site Web.

En tout état de cause, certaines pages du Site Web sont accessibles au grand public, et à leur égard, Ansa Per Ansa souhaite également respecter ses obligations légales et réglementer leur utilisation. À cet égard, les utilisateurs qui accèdent à ces parties du Site Web acceptent d'être soumis, du fait d'accéder auxdites pages, aux termes et conditions énoncés dans les présentes Conditions Générales, dans la mesure où cela peut leur être applicable.

Enfin, en raison de la nature propre du présent Site Web, il est possible que des modifications ou des ajouts soient apportés au contenu des présentes Conditions Générales. C'est pourquoi le Client, ainsi que les autres utilisateurs qui n'ont pas cette qualité, sont tenus de consulter les présentes Conditions Générales chaque fois qu'ils accèdent au Site Web, en supposant que les conditions correspondantes en vigueur au moment de leur accès leur seront applicables.

ACCÈS ET SÉCURITÉ

L'enregistrement préalable des utilisateurs, une fois qu'ils auront accepté la « Politique de Confidentialité », les qualifiera de Clients.

L'identifiant du Client sera composé de son adresse e-mail et d'un mot de passe. Pour accéder au compte du Client, il sera nécessaire d'inclure cet identifiant, ainsi qu'un mot de passe qui devra contenir au minimum 4 caractères.

L'utilisation du mot de passe est personnelle et intransmissible, la cession, même temporaire, à des tiers n'étant pas autorisée. À cet égard, le Client s'engage à en faire un usage diligent et à le garder secret, assumant toute responsabilité pour les conséquences de sa divulgation à des tiers.

Dans le cas où le Client connaîtrait ou soupçonnerait l'utilisation de son mot de passe par des tiers, il devra le modifier immédiatement, selon les modalités prévues sur le Site Web.

UTILISATION CORRECTE DES SERVICES

Le Client s'engage à utiliser les Services de manière diligente, correcte et licite et, en particulier, de manière purement indicative et non limitative, il s'engage à s'abstenir de :

• Utiliser les Services de manière, à des fins ou avec des effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public ;
• reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès du public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier les Services, à moins d'avoir l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela ne soit légalement permis ;
• réaliser tout acte pouvant être considéré comme une violation de tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à Ansa Per Ansa ou à des tiers ;
• utiliser les Services et, en particulier, les informations de toute nature obtenues via le Site Web pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, des messages non sollicités adressés à une pluralité de personnes quelle que soit leur finalité, ainsi que pour commercialiser ou divulguer de quelque manière que ce soit ces informations ;

Le Client sera responsable de tous les dommages et préjudices de toute nature que Ansa Per Ansa pourrait subir, à l'occasion ou en conséquence du non-respect de l'une des obligations mentionnées ci-dessus ainsi que de toute autre incluse dans les présentes Conditions Générales et/ou celles imposées par la Loi en relation avec l'utilisation du Site Web.

Ansa Per Ansa veillera en tout temps au respect de la législation en vigueur, et sera habilitée à interrompre, à sa seule discrétion, le Service ou à exclure le Client du Site Web en cas de commission présumée, complète ou incomplète, de l'un des délits ou infractions prévus par le Code Pénal en vigueur, ou en cas d'observation de toute conduite qui, de l'avis de Ansa Per Ansa, serait contraire aux présentes Conditions Générales applicables à ce Site Web, à la Loi, aux normes établies par Ansa Per Ansa ou ses collaborateurs, ou susceptible de perturber le bon fonctionnement, l'image, la crédibilité et/ou le prestige de Ansa Per Ansa ou de ses collaborateurs.

DROITS DE PROPRIÉTÉ

Tous les contenus du Site Web, tels que les textes, graphiques, photographies, logos, icônes, images, ainsi que la conception graphique, le code source et les logiciels, sont la propriété exclusive de Ansa Per Ansa ou de tiers, dont Ansa Per Ansa détient légitimement les droits correspondants, étant donc protégés par la législation nationale et internationale.

L'utilisation de tous les éléments faisant l'objet de la propriété industrielle et intellectuelle à des fins commerciales, ainsi que leur distribution, modification, altération ou décompilation est strictement interdite.

La violation de l'un des droits susmentionnés peut constituer une violation des présentes dispositions, ainsi qu'un délit puni conformément aux articles 270 et suivants du Code Pénal.

Les Clients qui envoient au Site Web des observations, opinions ou commentaires par le biais du service de courrier électronique ou par tout autre moyen, dans les cas où la nature des Services le permet, sont réputés autoriser Ansa Per Ansa à reproduire, distribuer, communiquer publiquement, transformer et exercer tout autre droit d'exploitation de ces observations, opinions ou commentaires, pendant toute la durée de protection du droit d'auteur prévue légalement et sans limitation territoriale. De même, il est entendu que cette autorisation est accordée à titre gratuit.

Les réclamations que les Clients pourraient déposer en relation avec d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur l'un des Services de ce Site Web devront être adressées à l'adresse électronique suivante : hola@ansaperansa.com.

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Indépendamment de ce qui est établi dans les Conditions Générales de Contractualisation relatives à l'acquisition de biens figurant sur le présent Site Web, Ansa Per Ansa n'est pas responsable de la véracité, de l'exactitude et de la qualité du présent Site Web, de ses services, informations et matériels. Ces services, informations et matériels sont présentés « tels quels » et sont accessibles sans garanties d'aucune sorte.

Ansa Per Ansa se réserve le droit d'interrompre l'accès au Site Web, ainsi que la prestation de tout ou partie des Services proposés par son intermédiaire à tout moment et sans préavis, que ce soit pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle, de maintenance, de pannes d'électricité ou pour toute autre cause justifiée.

En conséquence, Ansa Per Ansa ne garantit ni la fiabilité, ni la disponibilité, ni la continuité de son Site Web ni des Services, de sorte que l'utilisation de ceux-ci par le Client s'effectue à ses propres risques, sans que, à aucun moment, des responsabilités puissent être exigées de Ansa Per Ansa à cet égard.

Ansa Per Ansa ne sera pas responsable en cas d'interruptions des Services, de retards, d'erreurs, de dysfonctionnement de ceux-ci et, en général, d'autres inconvénients ayant leur origine dans des causes échappant au contrôle de Ansa Per Ansa, et/ou dues à une action dolosive ou fautive du Client et/ou ayant pour origine des cas fortuits ou de force majeure. Sans préjudice de ce qui est établi à l'article 1105 du Code Civil, seront également inclus dans le concept de Force Majeure, aux fins des présentes Conditions Générales, tous les événements survenus hors du contrôle de Ansa Per Ansa, tels que : défaillance de tiers, d'opérateurs ou de sociétés de services, actes du Gouvernement, manque d'accès aux réseaux de tiers, actes ou omissions des Autorités Publiques, ceux résultant de phénomènes naturels, pannes d'électricité, etc. et l'attaque de hackers ou de tiers spécialisés dans la sécurité ou l'intégrité du système informatique, pour autant que Ansa Per Ansa ait adopté les mesures de sécurité raisonnables conformément à l'état de l'art. En tout état de cause, quelle qu'en soit la cause, Ansa Per Ansa n'assumera aucune responsabilité, que ce soit pour des dommages directs ou indirects, des dommages émergents et/ou un manque à gagner.

Ansa Per Ansa exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant être dus au manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité des Services transmis, diffusés, stockés, mis à disposition ou reçus, obtenus ou auxquels on a accédé via le Site Web, ainsi que pour les Services fournis ou offerts par des personnes ou entités tierces. Ansa Per Ansa s'efforcera, dans la mesure du possible, de mettre à jour et de rectifier les informations hébergées sur son Site Web qui ne respectent pas les garanties minimales de véracité. Néanmoins, elle sera exonérée de toute responsabilité en cas de non-mise à jour ou de non-rectification, ainsi que pour les contenus et informations qui y sont diffusés. À cet égard, Ansa Per Ansa n'a aucune obligation de contrôler et ne contrôle pas les contenus transmis, diffusés ou mis à disposition de tiers par les Clients ou collaborateurs, sauf dans les cas où la législation en vigueur l'exige ou lorsqu'elle est requise par une Autorité Judiciaire ou Administrative compétente.

De même, Ansa Per Ansa exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être dus à la présence de virus ou à la présence d'autres éléments nuisibles dans les contenus susceptibles de provoquer une altération des systèmes informatiques ainsi que des documents ou systèmes qui y sont stockés.

Ansa Per Ansa n'est pas responsable de l'utilisation que le Client fait des Services du Site Web ni de ses mots de passe, ainsi que de tout autre matériel de celui-ci, en violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou de tout autre droit de tiers.

Le Client s'engage à tenir Ansa Per Ansa indemne de tout dommage, préjudice, sanction, dépense (y compris, sans limitation, les honoraires d'avocats) ou responsabilité civile, administrative ou de toute autre nature, que Ansa Per Ansa pourrait subir en relation avec le non-respect ou le respect partiel ou défectueux de sa part de ce qui est établi dans les présentes Conditions Générales ou dans la législation applicable, et, en particulier, en relation avec ses obligations relatives à la protection des données à caractère personnel figurant dans les présentes conditions ou établies par le RGPD et la réglementation de développement.

LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB

Ansa Per Ansa ne garantit ni n'assume aucune responsabilité pour les dommages et préjudices subis par l'accès aux Services de tiers via des connexions, liens ou renvois des sites liés ni sur l'exactitude ou la fiabilité de ceux-ci. La fonction des liens qui apparaissent sur Ansa Per Ansa est exclusivement d'informer le Client sur l'existence d'autres sources d'information sur Internet, où il pourra étendre les Services offerts par le Portail. Ansa Per Ansa ne sera en aucun cas responsable du résultat obtenu via ces liens ou des conséquences découlant de l'accès des Clients à ceux-ci. Ces Services de tiers sont fournis par ces derniers, de sorte que Ansa Per Ansa ne peut pas contrôler et ne contrôle pas la légalité des Services ni leur qualité. En conséquence, le Client doit faire preuve de la plus grande prudence dans l'évaluation et l'utilisation des informations et services existant dans les contenus de tiers.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour toutes les questions d'interprétation ou les litiges qui pourraient survenir, la législation espagnole sera applicable et en cas de controverse, les deux parties conviennent de se soumettre, en renonçant à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, à la juridiction des Tribunaux de la ville de Minorque.